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 DES LE PREMIER JUILLET

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Localisation : FLANDRES ORIENTALES

MessageSujet: DES LE PREMIER JUILLET   Sam 1 Juil - 9:49

omme chaque début de mois, de nouvelles mesures et des changements

entrent en application. Pour ce 1er juillet, cela concerne la lutte

contre la fraude sociale et fiscale, ainsi que la taxe kilométrique

pour les camions.


Augmentation du prix de l'eau en Wallonie

Le prix du mètre cube d'eau augmentera de 25 centimes ce 1er juillet

en Wallonie. Une hausse qui s'explique par les importants

investissements réalisés depuis plusieurs années par la Société

publique de Gestion de l'eau (SPGE) en matière d'installations

d'épuration de l'eau.

Aucune augmentation n'est prévue par contre en 2018 et en 2019,

précise la SPGE, et dès 2020, les prix suivront l'inflation. La

tutelle de la gestion du prix de l'eau revient au ministre wallon de

l'Economie, Jean-Claude Marcourt.


Réforme des aides à l'emploi en Wallonie

La réforme des aides à l'emploi wallonnes entrera en vigueur ce 1er

juillet. Le nouveau dispositif vise en particulier les moins de 25

ans, les demandeurs d'emploi de longue durée et les travailleurs

avec ou sans emploi à partir de 55 ans. En revanche, la réforme du

décret APE (aide à la promotion de l'emploi) en discussion au

gouvernement, pourrait être impactée par la crise politique qui

sévit actuellement.


Remboursement presque intégral du test de dépistage prénatal non-

invasif de la trisomie

A partir du 1er juillet prochain, le test prénatal non invasif

(NIPT) de dépistage de la trisomie 21 chez le bébé à naître sera

presqu'intégralement remboursé en Belgique. Le remboursement sera

intégral pour les femmes enceintes bénéficiaires de l'intervention

majorée. Pour les autres patientes, le prix du test sera de maximum

8,68 euros. Le test prénatal non invasif (NIPT) permet, sur base

d'un prélèvement de sang de la mère, de dépister le syndrome de Down

(trisomie 21) chez le foetus par examen de l'ADN du bébé qui s'y

trouve.


Intégration de l'Inspection sociale au sein des services

d'inspection de l'ONSS

Les services d'inspection de l'ONSS et l'Inspection sociale du SPF

Sécurité sociale vont fusionner au 1er juillet. La nouvelle

structure ainsi formée sera hébergée dans les locaux de l'ONSS. Elle

comptera 574 collaborateurs. "Cette intégration s'inscrit dans la

politique du gouvernement fédéral, qui entend passer à la vitesse

supérieure dans la lutte contre la fraude sociale et la fraude

fiscale, notamment en renforçant les services d'inspection et en

rationalisant leur fonctionnement", rappelle l'ONSS dans un

communiqué.

Dans leur nouvelle forme, les services d'inspection assumeront une

combinaison de missions que l'ONSS et le SPF Sécurité sociale

exécutaient autrefois séparément, comme la lutte contre la fraude

sociale, le dumping social et le trafic d'êtres humains. "Avec cette

intégration, nous faisons un pas en avant important dans le

renforcement et la réforme des services d'inspection sociale. Nous

investissons dans ces services avec l'engagement de 100 inspecteurs

et nous simplifions les structures en passant de 8 à 5 services, ce

qui permet d'éliminer le problème des doubles contrôles et des

redondances au niveau des compétences. En fusionnant le meilleur des

deux services, nous pourrons lutter plus efficacement contre la

fraude sociale organisée et transfrontalière. Grâce à cette réforme,

nos services d'inspection et leurs agents resteront la référence en

matière de lutte contre la fraude sociale en Europe", a commenté

Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude

sociale
Taxe kilométrique: indexation des tarifs en Flandre et à Bruxelles,

et de nouvelles routes en Wallonie

De nouveaux tarifs de prélèvement kilométrique pour les camions de

plus de 3,5 tonnes seront d'application en Flandre et à Bruxelles, à

partir de ce 1er juillet, a annoncé vendredi Viapass, l'entité

interrégionale qui coordonne la taxe kilométrique.

Ces nouveaux tarifs sont consécutifs à une adaptation des tarifs à

l'indice des prix à la consommation, comme défini dans la

législation sur l'introduction du prélèvement kilométrique. A

l'inverse de la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a décidé de ne pas

appliquer d'indexation en 2017. Par contre, 33 kilomètres seront

ajoutés au réseau routier à péage payant en Wallonie. Ces nouveaux

tronçons sont la N29, de Perwez A4 (Thorembais-Saint-Trond) à

Jodoigne, et la N243, de Wavre N25 à N29 Perwez. "Les tarifs et les

nouvelles routes ajoutées s'appliqueront à partir du 1er juillet

2017. Les unités OBU des prestataires de service seront adaptées

automatiquement aux nouvelles données", précise encore Viapass.


L'Estonie place la numérisation au coeur de sa présidence de l'Union

européenne

L'Estonie va placer la numérisation au coeur de la présidence de

l'Union européenne (UE), qu'elle assurera pour la première fois à

partir du 1er juillet. Le pays balte, pionnier des services

gouvernementaux en ligne, entend montrer à ses 27 partenaires du

bloc européen l'éventail de possibilités qui s'offre à eux en la

matière.

L'une des premières priorités de la présidence estonienne sera de

travailler à l'achèvement du marché unique numérique. "L'économie

européenne du futur sera clairement numérique. Un marché unique en

la matière rapporterait 400 millions d'euros et entraînerait la

création de milliers d'emplois. C'est une opportunité inexploitée",

selon le Premier ministre estonien, Jüri Ratas.

Lors des six mois de sa présidence, le pays compte offrir un maximum

d'opportunités de débat politique aux 28, afin qu'ils puissent

aborder la numérisation et ses avantages dans de nombreux domaines.

Un "sommet numérique" des chefs d'Etat et de gouvernement se tiendra

d'ailleurs en septembre à Tallinn, la capitale estonienne, pour

évoquer ces questions au plus haut niveau. "J'espère que l'Estonie

pourra apporter une valeur ajoutée à l'UE sur le thème de la

numérisation. Les Estoniens sont des gens très pragmatiques et nous

sommes prêts à prendre le taureau par les cornes pour obtenir des

résultats", a notamment déclaré l'ambassadeur estonien auprès de

l'Union européenne, Kaja Tael, lors d'une présentation de cette

présidence. L'existence d'un marché unique numérique en Europe

impliquera une libre circulation des données par delà les

frontières, un "point crucial" que les Estoniens comptent défendre

lors des six prochains mois. "La libre circulation des données

devrait s'ajouter aux quatre libertés fondamentales au sein de

l'Union", a souligné Mme Tael, tout en précisant que la sécurité de

ces informations devait aussi être garantie.
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