omme chaque début de mois, de nouvelles mesures et des changements
entrent en application. Pour ce 1er juillet, cela concerne la lutte
contre la fraude sociale et fiscale, ainsi que la taxe kilométrique
pour les camions.
Augmentation du prix de l'eau en Wallonie
Le prix du mètre cube d'eau augmentera de 25 centimes ce 1er juillet
en Wallonie. Une hausse qui s'explique par les importants
investissements réalisés depuis plusieurs années par la Société
publique de Gestion de l'eau (SPGE) en matière d'installations
d'épuration de l'eau.
Aucune augmentation n'est prévue par contre en 2018 et en 2019,
précise la SPGE, et dès 2020, les prix suivront l'inflation. La
tutelle de la gestion du prix de l'eau revient au ministre wallon de
l'Economie, Jean-Claude Marcourt.
Réforme des aides à l'emploi en Wallonie
La réforme des aides à l'emploi wallonnes entrera en vigueur ce 1er
juillet. Le nouveau dispositif vise en particulier les moins de 25
ans, les demandeurs d'emploi de longue durée et les travailleurs
avec ou sans emploi à partir de 55 ans. En revanche, la réforme du
décret APE (aide à la promotion de l'emploi) en discussion au
gouvernement, pourrait être impactée par la crise politique qui
sévit actuellement.
Remboursement presque intégral du test de dépistage prénatal non-
invasif de la trisomie
A partir du 1er juillet prochain, le test prénatal non invasif
(NIPT) de dépistage de la trisomie 21 chez le bébé à naître sera
presqu'intégralement remboursé en Belgique. Le remboursement sera
intégral pour les femmes enceintes bénéficiaires de l'intervention
majorée. Pour les autres patientes, le prix du test sera de maximum
8,68 euros. Le test prénatal non invasif (NIPT) permet, sur base
d'un prélèvement de sang de la mère, de dépister le syndrome de Down
(trisomie 21) chez le foetus par examen de l'ADN du bébé qui s'y
trouve.
Intégration de l'Inspection sociale au sein des services
d'inspection de l'ONSS
Les services d'inspection de l'ONSS et l'Inspection sociale du SPF
Sécurité sociale vont fusionner au 1er juillet. La nouvelle
structure ainsi formée sera hébergée dans les locaux de l'ONSS. Elle
comptera 574 collaborateurs. "Cette intégration s'inscrit dans la
politique du gouvernement fédéral, qui entend passer à la vitesse
supérieure dans la lutte contre la fraude sociale et la fraude
fiscale, notamment en renforçant les services d'inspection et en
rationalisant leur fonctionnement", rappelle l'ONSS dans un
communiqué.
Dans leur nouvelle forme, les services d'inspection assumeront une
combinaison de missions que l'ONSS et le SPF Sécurité sociale
exécutaient autrefois séparément, comme la lutte contre la fraude
sociale, le dumping social et le trafic d'êtres humains. "Avec cette
intégration, nous faisons un pas en avant important dans le
renforcement et la réforme des services d'inspection sociale. Nous
investissons dans ces services avec l'engagement de 100 inspecteurs
et nous simplifions les structures en passant de 8 à 5 services, ce
qui permet d'éliminer le problème des doubles contrôles et des
redondances au niveau des compétences. En fusionnant le meilleur des
deux services, nous pourrons lutter plus efficacement contre la
fraude sociale organisée et transfrontalière. Grâce à cette réforme,
nos services d'inspection et leurs agents resteront la référence en
matière de lutte contre la fraude sociale en Europe", a commenté
Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude
sociale
Taxe kilométrique: indexation des tarifs en Flandre et à Bruxelles,
et de nouvelles routes en Wallonie
De nouveaux tarifs de prélèvement kilométrique pour les camions de
plus de 3,5 tonnes seront d'application en Flandre et à Bruxelles, à
partir de ce 1er juillet, a annoncé vendredi Viapass, l'entité
interrégionale qui coordonne la taxe kilométrique.
Ces nouveaux tarifs sont consécutifs à une adaptation des tarifs à
l'indice des prix à la consommation, comme défini dans la
législation sur l'introduction du prélèvement kilométrique. A
l'inverse de la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a décidé de ne pas
appliquer d'indexation en 2017. Par contre, 33 kilomètres seront
ajoutés au réseau routier à péage payant en Wallonie. Ces nouveaux
tronçons sont la N29, de Perwez A4 (Thorembais-Saint-Trond) à
Jodoigne, et la N243, de Wavre N25 à N29 Perwez. "Les tarifs et les
nouvelles routes ajoutées s'appliqueront à partir du 1er juillet
2017. Les unités OBU des prestataires de service seront adaptées
automatiquement aux nouvelles données", précise encore Viapass.
L'Estonie place la numérisation au coeur de sa présidence de l'Union
européenne
L'Estonie va placer la numérisation au coeur de la présidence de
l'Union européenne (UE), qu'elle assurera pour la première fois à
partir du 1er juillet. Le pays balte, pionnier des services
gouvernementaux en ligne, entend montrer à ses 27 partenaires du
bloc européen l'éventail de possibilités qui s'offre à eux en la
matière.
L'une des premières priorités de la présidence estonienne sera de
travailler à l'achèvement du marché unique numérique. "L'économie
européenne du futur sera clairement numérique. Un marché unique en
la matière rapporterait 400 millions d'euros et entraînerait la
création de milliers d'emplois. C'est une opportunité inexploitée",
selon le Premier ministre estonien, Jüri Ratas.
Lors des six mois de sa présidence, le pays compte offrir un maximum
d'opportunités de débat politique aux 28, afin qu'ils puissent
aborder la numérisation et ses avantages dans de nombreux domaines.
Un "sommet numérique" des chefs d'Etat et de gouvernement se tiendra
d'ailleurs en septembre à Tallinn, la capitale estonienne, pour
évoquer ces questions au plus haut niveau. "J'espère que l'Estonie
pourra apporter une valeur ajoutée à l'UE sur le thème de la
numérisation. Les Estoniens sont des gens très pragmatiques et nous
sommes prêts à prendre le taureau par les cornes pour obtenir des
résultats", a notamment déclaré l'ambassadeur estonien auprès de
l'Union européenne, Kaja Tael, lors d'une présentation de cette
présidence. L'existence d'un marché unique numérique en Europe
impliquera une libre circulation des données par delà les
frontières, un "point crucial" que les Estoniens comptent défendre
lors des six prochains mois. "La libre circulation des données
devrait s'ajouter aux quatre libertés fondamentales au sein de
l'Union", a souligné Mme Tael, tout en précisant que la sécurité de
ces informations devait aussi être garantie.